Un non-lieu !

[Raymond]

Un non-lieu c'est quoi ?

Plusieurs raisons peuvent aboutir à la prononciation d'un non-lieu :

• lorsque les faits reprochés ne tombent pas sous le coup d'une loi répressive ; (pas dans ce cas)
• lorsqu'une prescription est constatée ; (non plus)
• lorsque les faits ne sont pas constitués ou pas assez caractérisés ou ne permettent pas d'identifier l'auteur ; (niet)
• l'irresponsabilité pénale du prévenu ; (pas encore le cas !)
• lorsque le prévenu décède ; (ici non plus)
• lorsqu'il y a amnistie ; (encore moins)
• lorsque le procureur ne juge pas opportun d'enclencher des poursuites. (Bingo !)

C'est quoi un procureur ?

Le procureur est le représentant du ministère public chargé de la poursuite en justice, ou le représentant du gouvernement auprès de certains tribunaux. Son titre et ses fonctions exactes varient selon les pays.

Vous comprenez mieux ? 

[ricouz]

Petite rectification pour être honnête jusqu'au bout, le procureur recommande le non lieu, mais ce n'est pas lui qui décide.

Ce sont les juges qui décident ou non de la poursuite. Il s'avère qu'ils ont suivis les recommandation du procureur, mais ils auraient très bien pu ne pas les suivre.

 

Et contrairement à ce que tu dis, les juges se sont appuyés sur le point où tu as marqué niet

- "lorsque les faits ne sont pas constitués ou pas assez caractérisés ou ne permettent pas d'identifier l'auteur", une petite remarque sur ce point où il y a 3 possibilités, ce sont des ou qui les séparent pas des et.

Et à moins d'avoir accés au dossier je ne vois pas comment tu peux dire niet.

 

J'ajouterais que l'on ne peut pas suspecter les juges d'une quelconque collusion quand on voit qui faisait partie des juges instructeurs, au contraire.

 

Tu connais mes sentiments envers certains et j'aurais aimé moi aussi une autre décision, mais il faut tout de même être complètement impartial dans l'exposé. 

[Raymond]

Si tu le dis ! Je ne demande qu’a te croire ! 
Mais en ce qui concerne la justice qui s’adresse aux grands de ce monde, je suis pris d’un doute !
Accordons-lui donc le bénéfice du doute...
Quant à la partialité... Il y aurait beaucoup trop de choses à dire !

 

Belle journée à vous tous !

[Lorand]

Il y a deux justices, tout comme il y a deux régimes de soins. C'est comme ça depuis des siècles

 

Ce qui me fait encore plus rire dans le cas présent, ce sont les personnes qui sont interrogées par les médias et qui applaudissent des deux mains. Comme par exemple Coppé le bouffon du roi, les Gaudin, Balkani, Estrosi, et j'en passe, etc. De sacrés références :-D

[ricouz]

Si tu le dis ! Je ne demande qu’a te croire !

 

Non c'est pas ce que je demande, on peut avoir des opinions différentes, c'est juste une petite mise au point sur le rôle de chacun juge et procureur.

D'ailleurs pour les autres la procédure continue même pour des anciens ministres.

 

Quant à la justice pour les grands tu sais ce que j'en pense et combien j'ai été révolté lorsque je travaillais encore parce que j'ai pu voir.

[ricouz]

 De sacrés références :-D

Oui, ce sont nos experts, nos spécialistes.....

[Raymond]

Non c'est pas ce que je demande, on peut avoir des opinions différentes, c'est juste une petite mise au point sur le rôle de chacun juge et procureur.

D'ailleurs pour les autres la procédure continue même pour des anciens ministres.

 

Quant à la justice pour les grands tu sais ce que j'en pense et combien j'ai été révolté lorsque je travaillais encore parce que j'ai pu voir.

Aucun problème ricouz, c'est juste qu'il m'énerve le nabot léon ! 

[Bracam]

Chacun d'entre nous espère être jugé, le cas échéant, avec en ligne de mire le bénéfice du doute s'il y a (non) lieu, et une application de la loi équitable, neutre, mesurée. S'il y en a de plus égaux que d'autres face à la justice, reste à espérer en faire partie au jour mauvais où nous devrions répondre de nos actes présumés délictueux... Cette affaire est bien étrange, sa conclusion provisoire bien attendue. Répond-elle à cet idéal d'un justice qui sanctionnerait ceux dont nous estimons la conduite répréhensible ? Euh... pas toujours. Il paraît qu'en principe c'est heureux pour le justiciable que nous sommes. Il vous reste Tapie à bouffer.

[Ldfa]

[Raymond]

C’est vraiment du Grand Guignol, une énorme Pantalonnade, une vaste fumisterie, un déni de justice, qui doit beaucoup les faire se bidonner à nos dépens, car pour nous la justice ne fonctionne pas avec autant d’humour et de laxisme !

C’est à vomir !   
Pardon j’en ai mis partout ! 

[Bracam]

Ce que je veux dire, c'est que la justice (petit j en attendant de revenir à plus de respect mutuel) est bien conçue pour mettre à distance la passion, la rage, le désir de vengeance de la foule. Sans quoi on en revient au lynchage en place publique, comme dirait Maurice. Disposes-tu des éléments qui condamnent sans aucun doute le petit ? Soit ;-) Il me semble que, dans notre intérêt aussi, mieux vaut accepter que parfois l'impuissance gagne. Parce que les tribunaux d'exception ne sont jamais loin, qui s'occuperaient de nous en tout premier. Tiens, je pense que cela se produit en fait souvent déjà, sur certains sujets "de société" sensibles, et il est alors préférable de ne pas se trouver, simple justiciable présumé innocent, pris dans le faisceau d'éléments exclusivement à charge rassemblés au service d'une justice chauffée à blanc par les cris de la rue. Que de raisons de vomir, évidemment