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Projet de loi DADVSI


Ldfa

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  • Réponses 91
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  • 4 semaines après...

Le Conseil Constitutionnel vient de rendre sa décision sur la Loi DADVSI, en la validant et en la durcissant !!!

 

Plus d'infos sur PCInpact.com et sur le site Journal d'un avocat. :)

 

Le texte va donc être publié au journal officiel. :)

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Bienvenue dans le XXI° siècle, là où la Chine exporte en France sont système de controle de l'information et d'internet.

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Triste nouvelle mais si on regarde objectivement ce projet de loi, on voit qu'il est déjà obsolète :)

 

Les conséquences immédiates pour Ratiatum :

Pour ceux qui se demandent les conséquences pour Ratiatum :

 

- Nous allons provisoirement fermé le Wiki, le temps pour nous de vérifier son contenu et de lui donner une orientation plus globale ;

 

- Nous n'allons pas arrêter de distribuer des logiciels de P2P car nous avons toujours été fermes sur le fait que le P2P était une technologie neutre et que seul son usage était répréhensible. Jamendo, Ratiatum et d'autres l'utilisent depuis longtemps à des fins légales uniquement. Eventuellement nous examinerons l'ensemble des logiciels pour vérifier pour vérifier leur parfaite neutralité ;

 

- Nous allons examiner la loi quant aux outils de contournement des DRM et probablement retirer des téléchargements certains outils de reproduction d'oeuvres sous DRM ;

 

- Nous continuerons à nous battre pour un droit d'auteur plus équilibré et des modèles économiques qui ne sont pas au détriment des droits du public.

 

Je suis de tout coeur avec eux :)

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Il y a plus que le peer to peer (qui devient hors la loi même pour chargeer des contenu freeware) dans cette loi.

 

Par exemple : droit à la copie privé OK mais seulement si pas de protection car interdit de passer outre une protection pour faire une copie privé. Donc vu la mentalité actuelle de major => plus de copie privé a part celle de contenu libre :goofy:

 

Donc si tu veux acheter de la musique en ligne tu oublies Linux et tu passes par un système propriétaire (Win - Mac).

 

L'interopérabilité a sauté : donc si tu as acheté un Ipod tu n'auras accès qu'au plateforme marchande utilisant le DRM Mac. Un équivalent Voiture serait : Tu achètes une Peugeot qui as un partenariat avec Elf, alors si tu veux que ta voiture fonctionne tu ne peux faire le plein que chez Elf et la faire réparer que chez Peugeot, à vie de la voiture.

 

Et c'est plein d'autre truc dans le genre, exemple : pour les enseignant il devient cher de passer un film aux élèves et impossible de stocker des extraits de film, musique... français d'une année sur l'autre. Mais les américains ayant fait passer leur loi différemment, il y a une exception pour l'enseignement. Donc passer des films français = porte monaie et passer des film américain = gratuit. Vu les budgets dans l'éducation nationale, la culture américaine a de beau jours devant elle.

 

recherche sur internet, il y a pas mal d'article dessus

http://www.ratiatum.com/news3447_Vive_le_q..._de_l_iPod.html

http://www.ratiatum.com/breve3456_Apple_re...candinavie.html

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Merci pour ces quelques précisions Hpsam (quoique l'exemple des films ne me convainc point: ce n'est pas parce que des gens proposent des contenus gratuits pour imposer un mode de consommation qu'il faut riposter sur le même terrain sans avoir les mêmes moyens...)

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La loi n° 2006-961 du 1er août 2006 est parue au Journal Officiel aujourd'hui et sera donc applicable à partir de demain à minuit.

 

Source : Clubic.com.

 

Bonjour,

 

Peut-être plus...

 

il faut les décrets d'application pour certains articles ... et ...

 

 

le gouvernement est en vacances.

 

:goofy:

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La connerie et l'étroitesse d'esprit ne prennent jamais de vacances. Désolé de ce troll, mais je trouve ça intolérable. Qu'on protège les droits d'auteurs, c'est une chose. Mais qu'on force à un type de consommation précis en réprimant sauvagement tous les autres, c'est du délire !

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  • 3 semaines après...

Non content de nous pondre des lois liberticides et inexploitables, l'UMP s'empresse de les enfreindre en utilisant un outils de P2P, donc par définition illégal, pour diffuser au plus grand nombre les discours de son cher président, on aura tout vu !!! -^-:):)

 

Source : 01net.

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Ben comme cela, en cas de procès, on pourra dire :

"C'est illégale -^- ? ah bon :) ? Pourtant le parti qui a voté la loi en fait la promotion. C'est que c'est légal, nos dirigeant ne sont pas des hors la loi.:)"

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Totalement tendancieux, stupide et irresponsable. Nos dirigeant, sur ce point, ont encore démontré qu'ils ne regardaient pas plus loin que le bout de leur nez... et c'est bien là le fond du problème.

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  • 4 mois après...

Histoire de continuer la "petite" histoire dans la "continuité", on continue à utiliser les "mêmes combines" en faisant passer "en douce", pendant les mêmes dates/fêtes que l'année dernière, le 1er décret d'application de la "très désormais fameuse" loi DADVSI. (merci)

 

On emploi pourtant le terme jusqu'au-boutisme dans d'autres circonstances, mais comment qualifier l'attitude de notre "cher" ministre de la culture "actuel", j'ai nommé RDDV !!! (merci)

 

En effet, le 1er décret d'application est paru au JO le 30/12/2006. Les autres devraient suivre très bientôt... (merci)

 

Je vous laisse seul juge. (merci)

 

Source : Ratiatum.com

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Histoire de continuer la "petite" histoire dans la "continuité", on continue à utiliser les "mêmes combines" en faisant passer "en douce", pendant les mêmes dates/fêtes que l'année dernière, le 1er décret d'application de la "très désormais fameuse" loi DADVSI. ;)

 

On emploi pourtant le terme jusqu'au-boutisme dans d'autres circonstances, mais comment qualifier l'attitude de notre "cher" ministre de la culture "actuel", j'ai nommé RDDV !!! luv.gif

 

En effet, le 1er décret d'application est paru au JO le 30/12/2006. Les autres devraient suivre très bientôt... ;)

 

Je vous laisse seul juge. :wahoo:

 

Source : Ratiatum.com

 

A lire sur clubic : ;)

 

http://www.clubic.com/actualite-67762-dadv...on-pro-drm.html

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