Projet de loi DADVSI

[Ldfa]

Un projet de loi intitulé « droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information » qui régit les droits d'auteurs au niveau des fichiers numériques a toutes les chances d'être voté (quelques jours avant Noël !).

 

Graver ses propres compilations à partir d'un CD, extraire son morceau favori pour l'écouter sur son ordinateur, le transférer vers un baladeur MP3, prêter un CD à un ami, lire un DVD avec un logiciel libre ou bien le dupliquer... voici quelques pratiques actuellement tout à fait légales (dans le cadre de la copie privée) qui devraient devenir illégales "grâce" à cette loi "DADVSI".

 

Mais bien pire : un effet de bord de cette loi a toutes les chances d'être l'interdiction pure et simple de tous les logiciels libres "multimedia" s'ils ne sont pas en mesure de gérer les fameux "DRMs" (droits de reproduction numérique".

 

Devant cette lourde menace, nous vous demandons de bien vouloir signer la pétition d' EUCD.INFO et de faire le maximum pour diffuser largement cette pétition en expliquant le problème auprès de vos amis, sur votre BLOG, etc. Notez que seules les plus grosses sociétés d'auteur (SACEM, SCPP...) soutiennent ce projet, contrairement aux autres sociétés d'auteurs qui le dénoncent avec force.

 

Plus d'infos :

 

- Le texte du projet de loi.

- Article de LinuxFR.org.

- Article de Presence-PC.com.

- Article de infos-du-net.com.

- Article de Framasoft.net.

- Article de PCInpact.com.

- Article de Clubic.com.

- Article de Generation-NT.com.

[ManuDevil]

Pour le vote, je vous signale la présence de www.jetable.org...

 

OK, je sors

[hpsam]

Signé il y a longtemps.

[Ldfa]

Voici l'article de Canard PC n°93 du 7/12/2005 sur le sujet :

 

No Pasaran

DADVSI n'est pas un nouveau groupe de lesbiennes russes à la mode. Cette mystérieuse appellation cache le plus grand fantasme de Pascal Nègre, un projet de loi qui lui à fait perdre des litres de semence reproductive. Ce texte sur le Droit d'Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l'Information a pour but de mettre à jour la législation sur les problèmes issus des nouvelles technologies. A priori, rien de bien inquiétant. Mais si ce projet satisfait les maisons de disques et autres grands amis des consommateurs, c'est qu'eux-mêmes ont pu écrire certaines parties du texte. On retrouve donc logiquement l'interdiction de contourner un système de protection, la légitimation des mouchards et la diabolisation des logiciels de partage non-fliqués. Un amendement - semble-t'il soufflé à l'oreille des parlementaires par Vivendi et la SACEM - est encore plus inquiétant, puisqu'il conduirait à l'interdiction pure et simple des logiciels libres, les assimilant à de la contrefaçon. Notre bon gouvernement considère de plus que son application est urgente et les partisans de ce projet se donneraient rendez-vous à l'Assemblée pour l'adopter juste avant Noël, pile poil quand ils seraient seuls pour le voter. Dans le respect des principes démocratiques, bien sûr.

[Ldfa]

Il faut rester mobilisé et écrire à son député !!!

 

Article de Silicon.fr sur la mobilisation des députés.

[Ldfa]

Pour assister en direct de la séance publique de l'Assemblée nationale, suivez ce lien.

 

J'ai suivi en partie la séance de cette après-midi, c'est vraiment très intéressant.

 

On retrouve ici le compte-rendu écrit de la séances d'hier soir (21/12/2005) ou audio.

 

PS1 : La séance semble reprendre à 21h30.

 

PS2 : J'espère qu'ils se sont fait une bonne bouffe.

 

PS3 : Merde, suspension de séance, dommage la soirée avait bien commencée.

 

PS4 : C'est reparti et ça donne bien là !!!

[hpsam]

sympas le direct.

il sont calme et la salle semble un peu vide

[Ldfa]

Il n'y a pas que les chercheurs qui les regardent.

[Ldfa]

Un article "très" intéressant de Framasoft.net qui nous propose une Lettre ouverte à Monsieur Eddy Mitchell rédigée par Roberto Di Cosmo, qui est professeur à l?Université de Paris VII.

[Alf]

Lecture trés fructueuse et bonne synthèse de la situation actuelle...mais pourquoi Eddy Mitchell ?

[ManuDevil]

Très intéressant, en effet. Mais je sens venir le désastre, dans lequel on va payer une redevance Internet + une taxe de support (CD, DD) + des DRM infalsifiables + une pénalisation de la copie. 'Tain, comme je le sens...

[Ldfa]

Dans tous les cas, il faudra payer, on ne peut pas y échapper.

 

Mais dans ce cas, autant payer de la manière la plus juste et équitable.

 

Lecture trés fructueuse et bonne synthèse de la situation actuelle...mais pourquoi Eddy Mitchell ?

Ce n'est qu'un des chanteurs très connus qui se sont élevés contre le vote des 2 amendements "qui ont fait parler d'eux" et peut-être que Roberto fait parti de ses fans !!!

[Jimi]

on paie pas de licence pour avoir un radio-cassettes ...

Et pis dans 1 an segolene va remttre de l'ordre dans tous ca !!

 

Et pis les ventes d'ordi vont baisser et bill ( toute l'industrie en fait ) donnera un coup de fil a chirac ...

 

Et pis de toute facon ils ont toujours un train de retard ... au moment ou la loi sur l'internet sera en place on pourra telecharger sur son mobile ( c'est deja en cours )

[hpsam]

on paie pas de licence pour avoir un radio-cassettes ...

Non par contre la taxe pour copie privé on la paie aussi sur les K7 (audio et vidéo)

Et pis de toute facon ils ont toujours un train de retard ... au moment ou la loi sur l'internet sera en place on pourra telecharger sur son mobile ( c'est deja en cours )

Quand je parle de cette loi à mes parents (+60ans) ils me disent qu'il y a eu le m^me discours lorsque les enregistreurs de K7 on fait leur apparition, la mort du disque a été annoncé. Pourtant, il est toujours là.

 

les taxes pour copies privé en europe

[Jimi]

Heureusement , Google est notre ami !

[Ldfa]

Et voilà les moyens techniques qui seront mis en place.

[ManuDevil]

Et une couche de vaseline, une...

[hpsam]

Les gens auront le choix entre changer tout leur matériel (1000-1500 euros) pour pouvoir lire les HD ou les acheter en normal ou ne pas les acheter.

Ou si le film n'est disponible qu'en HD, faire travailler la mule pour pouvoir le regarder.

Je ne crois pas que cela va relancer les ventes

[Ldfa]

Le nouvel examen de la loi Droits d'Auteurs et Droits Voisins dans la Société de l'Information est finalement reporté vers la fin février / début mars. Restons vigilant, même si un certains nombre de modifications ont été apporté depuis le mois dernier.

 

Source : Clubic.com

[Ldfa]

Les débats devraient reprendre officiellement le 7 mars 2006, mais afin de préparer ces discussions et afin de donner la parole à tous, notre 'bon' ministre de la culture (RDDV) nous met à disposition un magnifique site Internet : LesTelechargements.com , qui a tout de même coûté la bagatelle de 180 000 ?, excusez-moi du peu !!!

 

Soit, exprimons-nous donc, puisqu'on nous en donne pour notre argent la possibilité. C'est ce qu'on déjà fait un certain nombre d'internautes d'ailleurs. Plus de 500 réponses ont été faite au 1er sujet de discussion lancé par Marc Lavoine : Tuer la culture au nom de la liberté d'accès ?

 

Evidement, ne vous attendez pas à pouvoir vous exprimer librement et sans contrainte, le site ayant des horaires d'ouverture en semaine, il est modéré de très près. On a même cru un moment que la censure avait frappée, mais le cache de Google veille !!!

 

Il y aurait également un Google bombing en cours pour faire remonter le site lestelechargements.info devant le site de RDDV.

[Alf]

Les débats devraient reprendre officiellement le 7 mars 2006, mais afin de préparer ces discussions et afin de donner la parole à tous, notre 'bon' ministre de la culture (RDDV) nous met à disposition un magnifique site Internet : LesTelechargements.com , qui a tout de même coûté la bagatelle de 180 000 ?, excusez-moi du peu !!!

 

180 000? c'est ce qu'à payer le Ministère de la Culture et le Ministère de l'Economie et de l'Industrie mais en réalité le site a couté plus cher car la SACEM et la SACD ont également réglé la facture mais on ne sait pas combien ils ont du allongé.

 

De plus, la société Publicis n'est pas trés au fait des regles établies dans le monde de l'open source : voir la news.

 

Je conseille à tout le monde le trés bon site Ratiatum pour suivre cette affaire qui commence à peine et qui j'espère coutera cher à tous ces puants qui nous gouvernent

[Ldfa]

Oui, Ratiatum d'ailleurs que j'avais oublié de citer et qui titre : Lestelechargements.com : .com mais pas très .net, excellent.

[hpsam]

Plateforme de téléchargement commerciale mais pas légale

"Ne parlez plus de plateformes légales mais de plateformes commerciales. La Spedidam, qui défend les intérêts de 27.000 artistes-interprètes, assigne en justice les principales plateformes de musique en ligne pour contrefaçon."

Extrait de l'article de Ratatium

[ManuDevil]

Pourquoi pas... Allons jusqu'au bout de l'absurde, on verra bien ce qu'il en ressortira... Au point où on en est de la connerie de nos représentants et du panurgisme de nos concitoyens...

[Ldfa]

Pour rappel, il est touours possible de suivre le débat en direct ici.

 

La séance de ce soir reprennant à 21h30, rendez-vous est donc pris pour ce soir. Si il y a beaucoup de monde, on peut remettre en place un petit chat IRC pour commenter faire les commentaires à chaud.