odyssee Posté(e) le 14 mai 2005 Partager Posté(e) le 14 mai 2005 La redevance pour copie privée s'appliquera aux clés USB en 2006Par Estelle Dumout ZDNet France Jeudi 12 mai 2005 Juridique - La commission "Copie privée", à l'initiative des ayants droit de la musique et du cinéma, a décidé d'appliquer la redevance aux clés USB et aux disques durs externes haute capacité. Son montant devrait être fixé, au plus tard, début 2006. Conformément à leurs menaces, les associations de consommateurs (UFC-Que Choisir, CLCV, Familles de France, et Adéic) ont claqué la porte de la commission "Copie privée" le 11 mai. Elles protestent contre ce qu'elles qualifient, dans un communiqué commun, de «chantage»: la commission a certes voté la baisse de la redevance pour copie privée sur les DVD vierges, mais prévoit en contrepartie de plancher sur l'introduction d'une nouvelle taxe sur de nouveaux supports d'enregistrements comme les clés USB ou les disques durs à haute capacité (80 giga). Anciennement appelée Brun Buisson, cette commission décide quelles rémunérations doivent être appliquées aux supports numériques au titre de la copie privée. Après de longs mois de discussion, les ayants droit ont finalement accepté de revoir à la baisse la redevance imposée sur les DVD vierges: elle passera de 1,59 euro actuellement à 1,27 euro à partir du 1er juillet. Une seconde baisse est prévue d'ici le 31 décembre 2005. En échange, ils ont obtenu de la commission qu'elle étudie un point qui leur tient à c?ur: l'extension de la redevance pour copie privée aux supports dits "hybrides", ceux qui servent à stocker des fichiers autres que simplement musicaux ou vidéo. Sont concernés les clés USB, les disques durs externes ou encore les cartes mémoires. Une telle taxe existe déjà pour les supports comme les baladeurs numériques d'une capacité inférieure à 40 giga. Le prochain round entre tous ces acteurs devrait intervenir d'ici janvier 2006 (au plus tard) pour décider du montant de la redevance à appliquer sur les clés USB et les autres supports. «Une concession unilatérale significative» Les quatre associations de consommateurs, ainsi que le Simavelec (Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques) ont quitté la salle avant même que le vote n'ait eu lieu. Elles indiquent «refuser cette condition, qui impliquerait qu'au sein de cette commission, une baisse reconnue légitime par tous, ne puisse être entérinée que si elle s'accompagne par ailleurs d'une hausse du montant global de la rémunération». Elles dénoncent «la position de force des ayants droit», qui n'ont pour seul objectif que «l'augmentation continue des montants de rémunération - probablement 200 millions d'euros en 2004- en refusant d'examiner le préjudice réel causé par les pratiques de copie privée». De leur côté, les ayants droit font front commun: l'Adami, la Sacem, la SCPP, l'ARP, la SACD et la Procirep (*) regrettent «la stratégie de rupture» de leurs opposants. Ils estiment avoir accepté, avec la baisse de la redevance sur les DVD vierges, «une concession unilatérale très significative, qui représente pour l'ensemble de la création un manque à gagner de l'ordre de 16 à 20 millions d'euros par an». (*) Adami: société de gestion collective des droits des artistes et musiciens interprètes Sacem: société des auteurs-compositeurs et éditeurs de musique SCPP: société civile des producteurs de phonogrammes ARP: société civile des auteurs réalisateurs et producteurs SACD: société des auteurs et compositeurs dramatiques Procirep: société civile pour la perception et répartition des droits de représentation publique des films cinématographiques Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
hpsam Posté(e) le 14 mai 2005 Partager Posté(e) le 14 mai 2005 La redevance pour copie privée s'appliquera aux clés USB en 2006Par Estelle DumoutZDNet France Jeudi 12 mai 2005 En échange, ils ont obtenu de la commission qu'elle étudie un point qui leur tient à c?ur: l'extension de la redevance pour copie privée aux supports dits "hybrides", [...] Sont concernés [...] cartes mémoires. Je vais devoir payer une taxe sur la copie privé pour les carte mémoire de mon appareil photos ? c'est n'importe quoi !Ils estiment avoir accepté, avec la baisse de la redevance sur les DVD vierges, «une concession unilatérale très significative, qui représente pour l'ensemble de la création un manque à gagner de l'ordre de 16 à 20 millions d'euros par an<{POST_SNAPBACK}> Ils oublient de dire que cette baisse est destinée à diminuer l'importation illégal de DVD vierge venant des autres pays où la taxe est plus faible ou inexistante. Donc à vendre plus de DVD vierges taxés en France. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Alf Posté(e) le 15 mai 2005 Partager Posté(e) le 15 mai 2005 C'est pas bête du tout comme idée ! Maintenant en plus des CD et DVD, ce sera maintenant clé USB, carte mémoire et lecteur MP3 que la plupart (moi le premier) acheteront à l'étranger. J'ai lu un exemple : le cas ou t'achetes un enregistreur DVD avec disque dur. En fait, on paye : - la redevance télé - la taxe de 19.6% sur l'appareil lui même - la taxe sur les support vierges (dans ce cas là les DVD vierges) - la taxe sur le disque dur qui est à l'intérieur de l'appareil. Qu'un chose à dire, MONDE DE MERDE !!!! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
hpsam Posté(e) le 15 mai 2005 Partager Posté(e) le 15 mai 2005 Moi j'ai un stock de CD vierge, acheté il y a 2 ans en Belgique lors d'un passage dans la famille et ils sont toujours moins cher que les CD actuels en France. En parlant de taxe, ils parlaient de rajouter une taxe de recyclage des appareils electrique/electronique. Je ne sais pas si c'est déjà en vigueur. Elle existe déjà en Suisse et Belgique (récupel de son petit nom si mes souvenirs sont exactes) Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
ManuDevil Posté(e) le 16 mai 2005 Partager Posté(e) le 16 mai 2005 En toute logique, s'ils collent une taxe sur les supports de stockage e, prétextant les droits d'auteurs, ils devraient arrêter de nous faire chier pour le téléchargement illégal, vu qu'on aura déjà payé de quoi stocker la copie. Mais faut pas rêver... @HPsam : à quand l'éco-economie ? Il serait temps... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
hpsam Posté(e) le 16 mai 2005 Partager Posté(e) le 16 mai 2005 En toute logique, s'ils collent une taxe sur les supports de stockage, prétextant les droits d'auteurs, ils devraient arrêter de nous faire chier pour le téléchargement illégal, vu qu'on aura déjà payé de quoi stocker la copie.<{POST_SNAPBACK}> Et non car tu payes un droit à faire "une copie privé", le mot copie sous entend que tu as l'original. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Jimi Posté(e) le 16 mai 2005 Partager Posté(e) le 16 mai 2005 heu .. Si ils pretextent les droits d'auteurs il y a bien contradiction q meme !!!!!!!!! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
ManuDevil Posté(e) le 16 mai 2005 Partager Posté(e) le 16 mai 2005 Une taxe sur la copie privée ?? Mais c'est complètement con ! Bientôt, à l'école, on va taxer les enfants qui recopient 100 fois des lignes ! Une amende sur l'amende ! Mais bord### quel monde de m### des fois... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Alf Posté(e) le 17 mai 2005 Partager Posté(e) le 17 mai 2005 Une taxe sur la copie privée ?? Mais c'est complètement con ! Bientôt, à l'école, on va taxer les enfants qui recopient 100 fois des lignes ! Une amende sur l'amende !Mais bord### quel monde de m### des fois... <{POST_SNAPBACK}> Pas des fois Manu, souvent Pour info, allez voir cette news sur Ratiatum. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Jimi Posté(e) le 17 mai 2005 Partager Posté(e) le 17 mai 2005 Arf .......... "Le saviez-vous ? Vous êtes passible de 3 ans de prison et de 300 000€ d’amende si vous chantez une chanson protégée sous copyright dans un lieu public…", prévient le collectif Chorus'mob à l'origine de l'appel. "Ainsi vous voilà hors-la-loi dès que vous chantez en vous baladant dans la rue, dans le train ou tout simplement au supermarché en faisant vos courses ! Bref, on a tous été pirates à un moment ou un autre, sans forcément le savoir (sans compter bien sûr ceux qui téléchargent, qui photocopient, qui gravent…)" Au Secours !!!!!!!!! Ils sont devenus fous !!!!!!!!!!!! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Jimi Posté(e) le 17 mai 2005 Partager Posté(e) le 17 mai 2005 Ne telechargez pas de musique illegalement MAIS : Il serait peut etre temps de s'organiser afin de lancer un grand boycot pour tout achat de disques .... Tiens allez aux concerts ... ecoutez la radio .. en attendant ... Et choisissez vos artistes en consequences ... Les artistes, les vrais, ne s'en porterint que mieux une fois debarrassés de tout ces requins qui nous "tuent" notre musique. Les requins quand ya plus rien a bouffer , he bien ils se barrent ailleurs !! Tiens ils n'ont qu'a se reconvertir dans la vente d'armes , c'est prometteur comme activité en ces temps ... Et une kalachnikow c'est plus dur a reproduire .... ARRETONS TOUS D'ENGRAISSER LES REQUINS MANGEURS D'HOMME !!!!!!!!!!!!!! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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