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Legal/illégall


Jimi

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Posté(e)

Une page pas mal faite et tres complete sur tout les problemes de legalite qui concerent le P2P, la copie de CD , publications de paroles sur le web ...

Avec des citations de jusrisprudence et liens juridiques ....

A lire pour etre informé ...

C'est en date du 02.06.2005 donc assez a jour

 

c'est la :

http://www.shareaza-france.com/forum/index.php?showtopic=844

Posté(e)

J'avais discuté avec une copine juriste, qui a travaillé pour BlindWrite logiciel de copie de CD bit à bit (comme Clone CD).

Elle m'avait parlé de la copie privé, comme quoi, acheter un jeu et en faire des copies pour que l'on puisse y jouer sur 3 PC à la fois entre membre de la famille était légal, la copie privé regroupe le cercle famillial (suivant certain jugement cela va au oncle tante et cousin)

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